Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DAMOISEAU
Numéro de dépôt :
92427804
Date de dépôt :
16/07/1992
Lieu de dépôt :
POINTE A PITRE GUADELOUPE
Présentation de la marque DAMOISEAU
Déposée le 16 juillet 1992 par DAMOISEAU Roger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POINTE A PITRE GUADELOUPE), la marque française « DAMOISEAU »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAMOISEAU Roger a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256422 - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1998-06-16